Document parlementaire 22K0231-1900-1901

Rapport sur les pétitions de fabricants, négociants et courtiers en tabacs, présentées le 14 mai 1901, relatives à la protestation contre l'exonération des droits dont jouissent les particuliers qui plantent des tabacs pour leur propre consommation.

	Fiche complète
	17/07/1901
Vote Chambre	20/12/1901
Documents principaux	00/000-K0231/001-1900-1901
Document Chambre	22K0231 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Date de fin	20/12/1901
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1901   EN DISCUSSION 19/12/1901   EN DISCUSSION 20/12/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC