Document parlementaire 22K0205-1900-1901

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux, autorisation de conclure certaines Conventions ayant pour objet des biens de même nature, et délégation pour régler les formes ainsi que les conditions des ventes et locations publiques.

Fiche complète
27/06/1901
Vote Chambre 30/04/1902
Vote Sénat 21/08/1901
Date de la loi 05/05/1902
Date moniteur 08/05/1902
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-K0205/001-1900-1901
00/000-K0238/001-1900-1901
00/000-K0244/001-1900-1901
00/000-K0267/001-1900-1901
00/000-S0090/001-1900-1901
00/000-S0094/001-1900-1901
00/000-K0292/001-1900-1901
00/000-K0132/001-1901-1902
Document Chambre   22K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0238
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0244
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0267
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/08/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0094
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Document Chambre   22K0292
PROJET AMENDE
Date de dépôt 08/10/1901
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0132
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/08/1901   EN DISCUSSION
07/08/1901   ADOPTE
30/04/1902   EN DISCUSSION
30/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/08/1901   EN DISCUSSION
21/08/1901   AMENDE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES