Document parlementaire 22K0186-1900-1901

Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1863, et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique.

	Fiche complète
	04/06/1901
Vote Chambre	05/05/1902
Documents principaux	00/000-K0186/001-1900-1901 00/000-K0268/001-1900-1901
Document Chambre	22K0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1901
Date d'envoi	19/06/1901
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur) , Léon, Lepage (Auteur)
Date de fin	05/05/1902
Document Chambre Document suivant	22K0268 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1902   EN DISCUSSION 05/05/1902   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL