Document parlementaire 22K0186-1900-1901

Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1863, et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique.

Fiche complète
04/06/1901
Vote Chambre 05/05/1902
Documents principaux 00/000-K0186/001-1900-1901
00/000-K0268/001-1900-1901
Document Chambre   22K0186
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/06/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1901
Date d'envoi 19/06/1901
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
, Léon, Lepage (Auteur)
Date de fin 05/05/1902
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1902   EN DISCUSSION
05/05/1902   REJETE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL