Document parlementaire 22K0179-1900-1901

Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration de la situation des facteurs des postes.

Fiche complète
30/05/1901
Documents principaux 00/000-K0179/001-1900-1901
Document Chambre   22K0179
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/05/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1901
Date d'envoi 05/06/1901
Auteur(s) Raoul, Warocqué (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | POSTES