Document parlementaire 22K0176-1900-1901

Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du Royaume.

	Fiche complète
	28/05/1901
Documents principaux	00/000-K0176/001-1900-1901 00/000-K0118/001-1901-1902
Document Chambre	22K0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1901
Date d'envoi	19/06/1901
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur) , Félix, Cambier (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Commentaire	Retirée en Commission
Document Chambre Document suivant	22K0118 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1903   EN DISCUSSION 23/07/1903   EN DISCUSSION 24/07/1903   EN DISCUSSION 28/07/1903   EN DISCUSSION 29/07/1903   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS