Document parlementaire 22K0158-1900-1901

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883 ainsi que le Protocole de clôture y annexé, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900, et l'Acte additionnel à l'Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900.

	Fiche complète
	01/05/1901
Vote Chambre	06/12/1901
Vote Sénat	06/12/1901
Date de la loi	09/12/1901
Date moniteur	30/08/1902
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0158/001-1900-1901 00/000-K0300/001-1900-1901
Document Chambre	22K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1901
Document Chambre Document suivant	22K0300 RAPPORT
Date de dépôt	25/10/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1901   EN DISCUSSION 06/12/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1901   EN DISCUSSION 06/12/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARQUES DE FABRIQUE