Document parlementaire 22K0156-1900-1901

Projet de loi ayant pour objet une demande de crédits à rattacher au budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires de 1901.

Fiche complète
01/05/1901
Vote Chambre 08/08/1901
Vote Sénat 23/08/1901
Date de la loi 24/08/1901
Date moniteur 26/08/1901 | 27/08/1901
Moniteur n° 238 | 239
Documents principaux 00/000-K0156/001-1900-1901
00/000-K0229/001-1900-1901
00/000-S0104/001-1900-1901
Document Chambre   22K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/05/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/05/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/08/1901
Document Chambre
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  22K0229
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   22S0104
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1901
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Date de fin 23/08/1901
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/08/1901   EN DISCUSSION
07/08/1901   EN DISCUSSION
08/08/1901   EN DISCUSSION
08/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/08/1901   EN DISCUSSION
23/08/1901   EN DISCUSSION
23/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES