Document parlementaire 22K0146-1902-1903

Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière.

	Fiche complète
	22/05/1903
Documents principaux	00/000-K0146/001-1902-1903 00/000-K0025/001-1903-1904
Document Chambre	22K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1903
Date d'envoi	17/06/1903
Auteur(s)	Augustin, Daens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0025 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES