Document parlementaire 22K0133-1900-1901

Projet de loi relatif à la pension des officiers et fonctionnaires de l'armée revêtus du grade de capitaine commandant.

Fiche complète
20/03/1901
Vote Chambre 08/08/1901
Vote Sénat 20/08/1901
Date de la loi 24/08/1901
Date moniteur 25/08/1901
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K0133/001-1900-1901
00/000-K0264/001-1900-1901
00/000-S0092/001-1900-1901
00/000-S0101/001-1900-1901
Document Chambre   22K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/08/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0264
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat   22S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/08/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0101
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/08/1901   EN DISCUSSION
08/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/08/1901   EN DISCUSSION
20/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES