	Fiche complète
	15/03/1901
Vote Chambre	13/12/1901
Vote Sénat	26/12/1901
Date de la loi	08/01/1902
Date moniteur	12/01/1902
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0124/001-1900-1901 00/000-K0255/001-1900-1901 00/000-S0010/001-1901-1902 00/000-S0011/001-1901-1902
Document Chambre	22K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1901
Date d'envoi	22/03/1901
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Frédéric, Debontridder (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de fin	13/12/1901
Document Chambre Document suivant	22K0255 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, Le Paige (Auteur)
Document Sénat	22S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/12/1901
Document Sénat Document suivant	22S0011 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1901 EN DISCUSSION 13/12/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1901 EN DISCUSSION 26/12/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE