Document parlementaire 22K0084-1900-1901

Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire.

	Fiche complète
	05/02/1901
Documents principaux	00/000-K0084/001-1900-1901 00/000-K0203/001-1905-1906
Document Chambre	22K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1901
Date d'envoi	02/04/1901
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0203 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL