Document parlementaire 22K0077-1900-1901

Proposition de loi établissant un droit de patente général sur les débits de boissons alcooliques et autres.

	Fiche complète
	30/01/1901
Documents principaux	00/000-K0077/001-1900-1901 00/000-K0033/001-1905-1906
Document Chambre	22K0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1901
Date d'envoi	20/02/1901
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Aloys, De Backer (Auteur) , François, Van Brussel (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0033 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL