Document parlementaire 22K0070-1903-1904

Rapport sur les pétitions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mons; de la Chambre de Commerce de Liège; de l'Union syndicale des négociants en denrées alimentaires, vins et spiritueux à Liège; de la Ligue du Commerce et de l'Industrie à Gand; de la Ligue provinciale du Commerce et de l'Industrie du Limbourg à Hasselt, et d'habitants d'Anvers, Bruxelles, Beringen, Braine-le-Comte, Courcelles, Dour, Fontaine-l'Evêque, Gand, Gosselies, Hasselt, Huy, Liège, Marche, Mons, Namur, Ransart, Seraing, Tongres, Thuin, Tournai, Verviers et Wavre, présentées les 5 et 19 mai 1903; 9, 10 et 25 juin 1903; 15 juillet 1903 et 10 novembre 1903, relatives à la répression des abus dans le commerce des cafés.

	Fiche complète
	17/02/1904
Documents principaux	00/000-K0070/001-1903-1904
Document Chambre	22K0070 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Trasenster (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1904   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE