Document parlementaire 22K0066-1903-1904

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Charles Bley, Félicien Carpentier, Henri-Joseph De Greef, Théodore Custers, Jean van der Klip, Jean-Gérard Schreuder, Pierre-Hubert Beck, Jean Steinweg, François-Edouard Mourice, François-Antoine Imhoff, Joseph-Eugène Gogniat, Frédéric-Guillaume-Christophe-Auguste Diel, Samuel Lehmann, Louis-Léon-Guillaume Chacon, François-Louis-Joseph Schell, Jean-Joseph Maassen, Henri Nouwen, Thomas Schmitz et Jean-Bernard Bollen et aux dames Blanche-Marie-Elisabeth Serrurier, Marguerite Koch, Marie-Eugénie Ferry, Anne Peters, Suzanne-Marie de Banterlé et Marie-Gertrude Smeets, veuve Teheux.

	Fiche complète
	11/02/1904
Documents principaux	00/000-K0066/001-1903-1904
Document Chambre	22K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS