Document parlementaire 22K0061-1903-1904

Proposition de loi modifiant l'article 153 du Code électoral. (Elections législatives - Jour de la Pentecôte)

	Fiche complète
	10/02/1904
Vote Chambre	14/04/1904
Vote Sénat	20/04/1904
Date de la loi	27/04/1904
Date moniteur	30/04/1904
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0061/001-1903-1904 00/000-K0093/001-1903-1904 00/000-K0103/001-1903-1904 00/000-K0104/001-1903-1904 00/000-S0047/001-1903-1904 00/000-S0048/001-1903-1904
Document Chambre	22K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1904
Date d'envoi	12/02/1904
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Camille, Liefmans (Auteur) , Léon, Termote (Auteur) , Aloys, De Backer (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0093 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0103 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	13/04/1904
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0104 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	13/04/1904
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	22S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/04/1904
Document Sénat Document suivant	22S0048 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1904   EN DISCUSSION 14/04/1904   EN DISCUSSION 14/04/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/04/1904   EN DISCUSSION 20/04/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL