Document parlementaire 22K0056-1903-1904

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale.

Fiche complète
04/02/1904
Documents principaux 00/000-K0056/001-1903-1904
Document Chambre   22K0056
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1904
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/1904
Date d'envoi 01/03/1904
Auteur(s) Georges, Hubin (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
, Jean, Mullendorff (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
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Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES