Document parlementaire 22K0056-1903-1904

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale.

	Fiche complète
	04/02/1904
Documents principaux	00/000-K0056/001-1903-1904
Document Chambre	22K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1904
Date d'envoi	01/03/1904
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES