Document parlementaire 22K0024-1900-1901

Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation actuelle et l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et sur les réformes à y apporter.

	Fiche complète
	04/12/1900
Documents principaux	00/000-K0024/001-1900-1901
Document Chambre	22K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1900
Date d'envoi	18/12/1900
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE