Document parlementaire 22K0018-1903-1904

Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.

	Fiche complète
	26/11/1903
Documents principaux	00/000-K0018/001-1903-1904
Document Chambre	22K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR