Document parlementaire 22K0017-1903-1904

Projet de loi relatif à l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture en bâtiments.

Fiche complète
26/11/1903
Vote Chambre 07/07/1909
Vote Sénat 05/08/1909
Date de la loi 20/08/1909
Date moniteur 02/09/1909
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0017/001-1903-1904
00/000-K0116/001-1907-1908
00/000-K0163/001-1908-1909
00/000-K0167/001-1908-1909
00/000-K0171/001-1908-1909
00/000-K0176/001-1908-1909
00/000-S0090/001-1908-1909
00/000-S0100/001-1908-1909
Document Chambre   22K0017
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/11/1903
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1904
Date d'envoi 22/01/1904
Auteur(s) Georges, Delbastée (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Léon, Meysmans (Auteur)
Date de fin 07/07/1909
Document Chambre
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  23K0116
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
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  24K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  24K0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Raymond, Vande Venne (Auteur)
Document Chambre
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  24K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Wauters (Auteur)
Document Chambre
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  24K0176
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/06/1909
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   24S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1909
Document Sénat
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  24S0100
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1909   EN DISCUSSION
09/06/1909   EN DISCUSSION
11/06/1909   EN DISCUSSION
16/06/1909   EN DISCUSSION
07/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1909   EN DISCUSSION
05/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT