Document parlementaire 22K0016-1903-1904

Proposition de loi accordant une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite.

	Fiche complète
	26/11/1903
Documents principaux	00/000-K0016/001-1903-1904
Document Chambre	22K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1904
Date d'envoi	22/01/1904
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PENSIONS