	Fiche complète
	19/11/1903
Vote Chambre	27/04/1904
Vote Sénat	04/05/1904
Date de la loi	11/05/1904
Date moniteur	12/05/1904
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0008/001-1903-1904 00/000-K0116/001-1903-1904 00/000-S0060/001-1903-1904
Document Chambre	22K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1903
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1903
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1904
Document Chambre Document suivant	22K0116 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat	22S0060 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
Date de fin	04/05/1904
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1904 EN DISCUSSION 27/04/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/05/1904 EN DISCUSSION 04/05/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS