Document parlementaire 22K0006-1900-1901

Projet de loi relatif à l'amortissement de la dette publique.

Fiche complète
13/11/1900
Vote Chambre 11/04/1902
Vote Sénat 22/04/1902
Date de la loi 24/04/1902
Date moniteur 26/04/1902
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0006/001-1900-1901
00/000-K0217/001-1900-1901
00/000-S0048/001-1901-1902
Document Chambre   22K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0217
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Cooreman (Auteur)
Document Sénat   22S0048
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1902
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Allard (Auteur)
Date de fin 22/04/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/04/1902   EN DISCUSSION
11/04/1902   EN DISCUSSION
11/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1902   EN DISCUSSION
22/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS