Document parlementaire 21K0090-1898-1899

Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres.

	Fiche complète
	09/02/1899
Documents principaux	00/000-K0090/001-1898-1899
Document Chambre	21K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/03/1899
Date d'envoi	07/03/1899
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Edmond, Moyart (Auteur) , Louis, Thienpont (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Marie, Pitsaer (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE