Document parlementaire 21K0069-1898-1899

Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898.

	Fiche complète
	19/01/1899
Vote Chambre	04/10/1899
Vote Sénat	05/10/1899
Date de la loi	19/10/1899
Date moniteur	19/08/1901 | 20/08/1901
Moniteur n°	231 | 232
Documents principaux	00/000-K0069/001-1898-1899 00/000-K0294/001-1898-1899 00/000-S0147/001-1898-1899
Document Chambre	21K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/10/1899
Document Chambre Document suivant	21K0294 RAPPORT
Date de dépôt	22/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat	21S0147 RAPPORT
Date de dépôt	05/10/1899
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Crombez (Auteur)
Date de fin	05/10/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/10/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/10/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE