Document parlementaire 21K0050-1898-1899

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899.

	Fiche complète
	16/12/1898
Vote Chambre	23/12/1898
Vote Sénat	29/12/1898
Date de la loi	30/12/1898
Date moniteur	31/12/1898
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0050/001-1898-1899 00/000-K0055/001-1898-1899 00/000-S0020/001-1898-1899
Document Chambre	21K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1898
Document Chambre Document suivant	21K0055 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Cartuyvels (Auteur)
Document Sénat	21S0020 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	29/12/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1898   EN DISCUSSION 23/12/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1898   EN DISCUSSION 29/12/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES