Document parlementaire 21K0037-1898-1899

Projet de loi portant approbation de l'Accord intervenu entre la Belgique et le Brésil et réglant l'intervention des consuls en matière de successions.

	Fiche complète
	09/12/1898
Vote Chambre	01/08/1899
Vote Sénat	02/08/1899
Date de la loi	18/08/1899
Date moniteur	27/08/1899
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0037/001-1898-1899 00/000-K0250/001-1898-1899 00/000-S0126/001-1898-1899
Document Chambre	21K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/08/1899
Document Chambre Document suivant	21K0250 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat	21S0126 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1899
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent Henri, Lejeune (Auteur)
Date de fin	02/08/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1899   EN DISCUSSION 01/08/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1899   EN DISCUSSION 02/08/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES | SUCCESSION