Document parlementaire 20S0004-1897-1898

Proposition de loi réglant l'admissibilité aux fonctions et fixant les traitements des membres des parquets militaires. (Magistrats auprès les parquets de la Cour militaire et des Conseils de guerre - Capacité professionnelle)

	Fiche complète
	09/11/1897
Documents principaux	00/000-S0004/001-1897-1898 00/000-S0031/001-1897-1898 00/000-S0050/001-1897-1898
Document Sénat	20S0004 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1897
Date d'envoi	16/12/1897
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Sénat Document suivant	20S0031 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1897
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Commentaire	Développements
Document Sénat Document suivant	20S0050 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE