Document parlementaire 20K83-IX-1897-1898

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1899.

	Fiche complète
	01/03/1898
Vote Chambre	06/07/1899
Vote Sénat	28/07/1899
Date de la loi	01/08/1899
Date moniteur	06/08/1899
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K83-IX/001-1897-1898 00/000-K3-IX/001-1898-1899 00/000-K0140/001-1898-1899 00/000-S0111/001-1898-1899 00/000-S0114/001-1898-1899
Document Chambre	20K83-IX BUDGET
Date de dépôt	01/03/1898
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/07/1899
Document Chambre Document suivant	21K3-IX AMENDEMENT
Date de dépôt	15/11/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0140 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat	21S0111 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1899
Document Sénat Document suivant	21S0114 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Otlet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1899   EN DISCUSSION 28/06/1899   EN DISCUSSION 29/06/1899   EN DISCUSSION 04/07/1899   EN DISCUSSION 05/07/1899   EN DISCUSSION 06/07/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1899   EN DISCUSSION 20/07/1899   EN DISCUSSION 25/07/1899   EN DISCUSSION 26/07/1899   EN DISCUSSION 27/07/1899   EN DISCUSSION 28/07/1899   EN DISCUSSION 28/07/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS