	Fiche complète
	28/02/1895
Vote Chambre	17/08/1895
Vote Sénat	21/08/1895
Date de la loi	06/09/1895
Date moniteur	04/10/1895
Moniteur n°	277
Documents principaux	00/000-K123-III/001-1894-1895 00/000-K0196/001-1894-1895 00/000-S0104/001-1894-1895 00/000-S0114/001-1894-1895
Document Chambre	20K123-III BUDGET
Date de dépôt	28/02/1895
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/08/1895
Document Chambre Document suivant	20K0196 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Dierckx (Auteur)
Document Sénat	20S0104 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/08/1895
Document Sénat Document suivant	20S0114 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/08/1895 EN DISCUSSION 17/08/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/08/1895 EN DISCUSSION 21/08/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS