	Fiche complète
	04/06/1896
Vote Chambre	20/11/1896
Vote Sénat	08/12/1896
Date de la loi	21/12/1896
Date moniteur	11/03/1897
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0233/001-1895-1896 00/000-K0262/001-1895-1896 00/000-S0008/001-1896-1897 00/000-S0011/001-1896-1897
Document Chambre	20K0233 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi relative à la falsification des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme.
Date de fin	20/11/1896
Document Chambre Document suivant	20K0262 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat	20S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/12/1896
Document Sénat Document suivant	20S0011 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1896 EN DISCUSSION 20/11/1896 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1896 EN DISCUSSION 08/12/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE