Document parlementaire 20K0172-1897-1898

Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue entre le Gouvernement belge et la Compagnie du Chemin de fer du Congo, relativement à la prorogation du délai fixé par la Convention du 27 mars 1896 approuvée par la loi du 29 mai suivant.

	Fiche complète
	04/05/1898
Documents principaux	00/000-K0172/001-1897-1898
Document Chambre	20K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE