Document parlementaire 20K0172-1896-1897

Projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage.

	Fiche complète
	25/05/1897
Vote Chambre	13/07/1897
Vote Sénat	04/08/1897
Date de la loi	16/08/1897
Date moniteur	25/08/1897
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K0172/001-1896-1897 00/000-K0195/001-1896-1897 00/000-S0132/001-1896-1897
Document Chambre	20K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0195 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat	20S0132 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin	04/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1897   EN DISCUSSION 13/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1897   EN DISCUSSION 04/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | LOGEMENT