Document parlementaire 20K0172-1895-1896

Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée.

	Fiche complète
	23/04/1896
Documents principaux	00/000-K0172/001-1895-1896 00/000-K0116/001-1898-1899
Document Chambre	20K0172 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/04/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/1896
Date d'envoi	23/04/1896
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0116 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | CAPACITE JURIDIQUE