Document parlementaire 20K0167-1897-1898

Projet de loi approuvant le Protocole additionnel à l'Arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	03/05/1898
Vote Chambre	05/05/1898
Vote Sénat	06/05/1898
Date de la loi	19/05/1898
Date moniteur	02/02/1899
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0167/001-1897-1898
Document Chambre	20K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1898   EN DISCUSSION 06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES