Document parlementaire 20K0165-1894-1895

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties par vente de gré à gré ou échange pendant l'année 1894.

	Fiche complète
	05/04/1895
Documents principaux	00/000-K0165/001-1894-1895
Document Chambre	20K0165 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/04/1895
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES