	Fiche complète
	19/03/1895
Documents principaux	00/000-K0145/001-1894-1895 00/000-K0280/001-1894-1895 00/000-K0268/001-1895-1896
Document Chambre	20K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1895
Date d'envoi	19/03/1895
Auteur(s)	Julien, De Vriendt (Auteur) , Julien, Van Der Linden (Auteur) , Alphonse, Janssens (Auteur) , Eugène, De Guchtenaere (Auteur) , Augustin, Daens (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0280 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0268 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/06/1896
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Camille, Ozeray (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1896 EN DISCUSSION 19/11/1896 EN DISCUSSION 19/11/1896 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| PUBLICATIONS \| SANCTION ET PROMULGATION DES LOIS \| LANGUES