Document parlementaire 20K0144-1897-1898

Projet de loi modifiant plusieurs articles du Code électoral.

	Fiche complète
	19/04/1898
Documents principaux	00/000-K0144/001-1897-1898
Document Chambre	20K0144 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL