Document parlementaire 20K0140-1897-1898

Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons.

	Fiche complète
	19/04/1898
Documents principaux	00/000-K0140/001-1897-1898 00/000-K0143/001-1899-1900
Document Chambre	20K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1899
Date d'envoi	21/02/1899
Auteur(s)	Edmond, Moyart (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL