Document parlementaire 20K0132-1896-1897

Proposition de loi apportant des modifications à la loi réglementant le paiement des salaires aux ouvriers.

	Fiche complète
	02/04/1897
Documents principaux	00/000-K0132/001-1896-1897
Document Chambre	20K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/04/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1897
Date d'envoi	13/04/1897
Auteur(s)	Jules, Renkin (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Charles, Mousset (Auteur) , Augustin, Daens (Auteur) , Louis, Stouffs (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS