	Fiche complète
	31/03/1898
Documents principaux	00/000-K0118/001-1897-1898
Document Chambre	20K0118 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	31/03/1898
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur) , Alfred, De Fuisseaux (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Paul, Smeets (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/05/1898 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/05/1898 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION