	Fiche complète
	23/03/1898
Vote Chambre	13/04/1898
Vote Sénat	06/05/1898
Date de la loi	19/05/1898
Date moniteur	30/05/1898 \| 31/05/1898
Moniteur n°	150 \| 151
Documents principaux	00/000-K0112/001-1897-1898 00/000-K0125/001-1897-1898 00/000-S0074/001-1897-1898
Document Chambre	20K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1898
Document Chambre Document suivant	20K0125 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	20S0074 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, de Crombrugghe de Looringhe (Auteur)
Date de fin	06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/04/1898 EN DISCUSSION 13/04/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1898 EN DISCUSSION 06/05/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE