Document parlementaire 20K0110-1894-1895

Rapport sur la pétition du Président et du Secrétaire de la Fédération des associations commerciales et industrielles de Belgique, présentée le 11 décembre 1894; sur la pétition du sieur Van Gasse à Stekene, présentée le 20 décembre 1894; sur la pétition d'exploitants d'ardoisières belges de diverses localités, présentée le 8 janvier 1895; sur la pétition du Président de la Société agricole campinoise à Herenthout, présentée le 8 janvier 1895 et sur la pétition du Président et du Secrétaire de l'Association du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de Liège, relatives aux droits d'entrée sur le miel, le lin, les céréales, les produits alimentaires et la margarine, et à la réduction des droits de feux et fanaux.

	Fiche complète
	22/02/1895
Documents principaux	00/000-K0110/001-1894-1895
Document Chambre	20K0110 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES