Document parlementaire 20K0107-1894-1895

Rapport sur la pétition de fermiers et de cultivateurs de Warnant-Dreye, présentée le 23 janvier 1895 et sur la pétition d'habitants de Wihogne, présentée le 30 janvier 1895, relatives à la prise en charge dans les fabriques de sucre.

	Fiche complète
	21/02/1895
Documents principaux	00/000-K0107/001-1894-1895
Document Chambre	20K0107 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | SUCRE