Document parlementaire 20K0103-1894-1895

Projet de loi apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes.

	Fiche complète
	19/02/1895
Vote Chambre	03/12/1895
Vote Sénat	21/12/1895
Date de la loi	30/12/1895
Date moniteur	13/01/1896 | 14/01/1896
Moniteur n°	13 | 14
Documents principaux	00/000-K0103/001-1894-1895 00/000-K0179/001-1894-1895 00/000-K0013/001-1895-1896 00/000-K0023/001-1895-1896 00/000-K0030/001-1895-1896 00/000-S0004/001-1895-1896 00/000-S0013/001-1895-1896
Document Chambre	20K0103 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1895
Document Chambre Document suivant	20K0179 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0013 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	20/11/1895
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/11/1895
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0030 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Brouwier (Auteur)
Document Sénat	20S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1895
Document Sénat Document suivant	20S0013 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1895   EN DISCUSSION 22/11/1895   EN DISCUSSION 26/11/1895   EN DISCUSSION 03/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE