	Fiche complète
	01/03/1898
Vote Chambre	01/04/1898
Vote Sénat	20/04/1898
Date de la loi	05/05/1898
Date moniteur	22/05/1898
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0082/001-1897-1898 00/000-K0116/001-1897-1898 00/000-S0060/001-1897-1898 00/000-S0064/001-1897-1898
Document Chambre	20K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1898
Document Chambre Document suivant	20K0116 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Ronse (Auteur)
Document Sénat	20S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/04/1898
Document Sénat Document suivant	20S0064 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1898 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/04/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1898 EN DISCUSSION 20/04/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	POLDERS ET WATERINGUES