Document parlementaire 20K0067-1896-1897

Projet de loi approuvant la Déclaration signée, le 2 janvier 1897, entre la Belgique et la France en vue de déterminer les rapports de ces deux pays en Tunisie.

	Fiche complète
	20/01/1897
Vote Chambre	03/03/1897
Vote Sénat	05/03/1897
Date de la loi	16/03/1897
Date moniteur	28/03/1897
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0067/001-1896-1897 00/000-K0091/001-1896-1897 00/000-S0082/001-1896-1897
Document Chambre	20K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1897
Document Chambre Document suivant	20K0091 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat	20S0082 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Marnix de Sainte Aldegonde (Auteur)
Date de fin	05/03/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1897   EN DISCUSSION 03/03/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1897   EN DISCUSSION 05/03/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL