Document parlementaire 20K0048-1894-1895

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 28 mai 1894 entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

	Fiche complète
	08/01/1895
Documents principaux	00/000-K0048/001-1894-1895 00/000-K0094/001-1895-1896
Document Chambre	20K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/01/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/01/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0094 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	MM. Francken, Huet et Claes, ingénieurs et Cornet, géologue (Commission technique)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE