Document parlementaire 20K0041-1897-1898

Projet de loi autorisant le Gouvernement à concéder l'établissement et l'exploitation d'une galerie aérienne avec tramway, entre le boulevard Anspach et la rue Royale, à Bruxelles.

	Fiche complète
	24/12/1897
Documents principaux	00/000-K0041/001-1897-1898 00/000-K0176/001-1897-1898
Document Chambre	20K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0176 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, De Jaer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS