Document parlementaire 20K0040-1897-1898

Proposition de loi sur l'assurance contre l'invalidité prématurée et la vieillesse.

	Fiche complète
	24/12/1897
Documents principaux	00/000-K0040/001-1897-1898
Document Chambre	20K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1898
Date d'envoi	25/03/1898
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE