Document parlementaire 20K0021-1897-1898

Projet de loi approuvant la Convention monétaire conclue, à Paris, le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	01/12/1897
Vote Chambre	23/12/1897
Vote Sénat	24/12/1897
Date de la loi	29/12/1897
Date moniteur	01/01/1898
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0021/001-1897-1898 00/000-K0033/001-1897-1898 00/000-S0015/001-1897-1898
Document Chambre	20K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1897
Document Chambre Document suivant	20K0033 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	20S0015 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Allard (Auteur)
Date de fin	24/12/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1897   EN DISCUSSION 23/12/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1897   EN DISCUSSION 24/12/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES